Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Dévolution du pécule de soldats morts pour la France à leurs ascendants : dossiers de procédure (classement annuel et alphabétique).

Observations Lois des 9 avril et 29 décembre 1918 et décret du 6 février 1919
Date
1919-1923
Producteur
Tribunal de première instance (Vitré, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U 6 708
Mots-clés
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Lieu de consultation :
Archives départementales d'Ille-et-Vilaine

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