Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Demandes de remboursement de frais engagés par le bénéficiaire de soins gratuits aux victimes de guerre ou effectués par le prestataire de service (médecin, pharmacien) : dossiers individuels examinés par la commission départementale ayant fait l'objet d'un recours devant la commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux victimes de guerre, mémoires, pièces justificatives, correspondance, décisions des commissions.

Contenu Ces dossiers contiennent des informations médicales.
Date
1924-1937
Producteur
Commission départementale de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux victimes de la guerre (Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 R 32 - 37
Mots-clés
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