Exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège : instruction.
Contenu
Le caractère "strictement secret" est précisé.
Date
1913-1913
Producteur
Moussé (Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAC35199 Moussé
Mot-clé
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