Loyers. - Contentieux (loi du 9 mars 1918).
Contenu
3 U 4 / 964 Dossiers préparatoires des avocats (1908-1932) ;
3 U 4 / 965-968 1re Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-est et Sud-est. - Audiences en conciliation : dossiers individuels (1920-1921) ; citation en commission : registres de transcription (1918-1921) ;
3 U 4 / 969-985 2e Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-Ouest et Sud-ouest. - Inscription des affaires soumises : registres (1918-1921) ; inscription des actes, décisions et formalités : registres (1918-1921) ; audiences de conciliation : registre des procès-verbaux, dossiers individuels (1918-1921) ; citations en commission : plumitifs des audiences (1918-1921), dossiers individuels (1919-1921) ; opposition et pourvoi : registres (1918-1921).
3 U 4 / 965-968 1re Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-est et Sud-est. - Audiences en conciliation : dossiers individuels (1920-1921) ; citation en commission : registres de transcription (1918-1921) ;
3 U 4 / 969-985 2e Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-Ouest et Sud-ouest. - Inscription des affaires soumises : registres (1918-1921) ; inscription des actes, décisions et formalités : registres (1918-1921) ; audiences de conciliation : registre des procès-verbaux, dossiers individuels (1918-1921) ; citations en commission : plumitifs des audiences (1918-1921), dossiers individuels (1919-1921) ; opposition et pourvoi : registres (1918-1921).
Date
1908-1932
Producteur
Tribunal de première instance (Rennes)
Référence
FRAD035 3 U 4 964 - 985
Mots-clés
Voir le détail
Participer, partager, travailler
