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Accueil/ 1. L'armée et les soldats / 1.1. Préparer et mener la guerre / 1.1.2. Les moyens structurels Situation du document dans l'arborescence du guide :
Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Chapitre 1.1.1. Les moyens humains Chapitre 1.1.2. Les moyens structurels Sous-chapitre Garnisons et cantonnements Sous-chapitre Armement Sous-chapitre Transports et moyens de communication Sous-chapitre Justice militaire Sous-chapitre Maintien de l'ordre Chapitre 1.1.3. Les forces et les opérations militaires Partie 1.2. Être soldat Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Etat de guerre : instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (1913, octobre), circulaires destinées aux maires (1914, 1916).

Contenu Les circulaires destinées aux maires ont pour sujet : la mobilisation, l'achat d'étalon, le transport de réfugiés vers certains département du Nord-Ouest de la France, les oeuvres de bienfaisance, les avantages ferrovières pour la visite des familles aux militaires blessés, le rapatriement des soldats anglais et belges isolés, les militaires en situation illégale, les demandes de sursis d'appel, la conduite des régiments de la 87e division appartenant à la 10e région militaire.
Date
1913-1916
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 1 R 62
Mot-clé
Etat de siège
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