Contenu D'après la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement (art. 4 et 5), les individus coupables de crimes et condamnés seulement à l'emprisonnement (...) condamnés à six mois de prison au moins pour outrage public à la pudeur, pour délit de vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux moeurs (...) ceux qui ont été l'objet de deux ou plusieurs condamnations, dont la durée totale est de six mois au moins(...) sont incorporés dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique (les "bats d'Af"). Chaque année, la section justice militaire de la 10e région militaire échange avec la préfecture et les sous-préfectures pour statuer sur l'affectation éventuelle de soldats dans ces bataillons disciplinaires, puis transmet les informations recueillies au ministère de la Guerre.

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