Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Société des tramways bretons. - Contentieux : correspondance, rapports de l'ingénieur en chef, directeur du contrôle, mémoire, extraits du registre des délibérations du Conseil général et de la Commission départementale (1919-1924), arrêté du Conseil de préfecture (1921), décision du Conseil d'Etat (1924).

Contenu Instances devant le Conseil de préfecture puis devant le Conseil d'Etat contre le département d'Ille-et-Vilaine en raison de la mise sous séquestre de l'entreprise et de la demande d'indemnité pour dommages indirects de guerre.
Date
1919-1924
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 5 S P 6
Mots-clés
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