Service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local et des tramways. - Organisation du service et réglementation sur la répartition des frais de contrôle : arrêté ministériel organisant le service central du contrôle des voies ferrées d'intérêt local, rapport de l'ingénieur en chef (1918), circulaires, correspondance (1916-1920), arrêté préfectoral (1920).
Contenu
Le Service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local concédées par le département est placé sous l'autorité de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département. Ce service s'occupe de l'étude et du contrôle de la construction des lignes en projet ou en cours d'exécution, le contrôle de l'exploitation commerciale et le contrôle technique des lignes en exploitation. Les concessionnaires des voies ferrées doivent verser au profit du Trésor des frais pour les dépenses de fonctionnement du service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local (loi du 31 juillet 1913).
Date
1916-1920
Producteur
Ille-et-Vilaine. Ponts-et-Chaussées. Service du contrôle
Référence
FRAD035 5 S 401 - 402
Mot-clé
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En illustration : Circulaire relative à la perception de frais par le Trésor Public pour l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local (29 juillet 1918) - AD35 5 S 401.
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