Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Voirie vicinale.

Contenu La sous-série 3 O, consacrée à la voirie vicinale, comprend deux fonds de provenance distincte : le fonds de la préfecture et le fonds de l'agent voyer en chef puis de l'ingénieur en chef, chargé des chemins de grande communication (C.G.C.), les chemins d'intérêt commun (C.I.C.) et de la voirie ordinaire (C.V.O.), qui dirige le service vicinal de 1840 à 1938. Le service vicinal rassemble des correspondances, des registres de comptabilité, des documents relatifs aux expropriations, aux permissions de voiries et aux cessions de terrains et enfin les dossiers techniques de travaux (plans, coupes, profil,...). Il est rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et Chaussées. Voir également le fonds du service des Ponts et Chaussées en sous-série 2 S (Routes, circulations et transports routiers).

Le suivi technique des travaux est assuré par le service vicinal du département dont le préfet est responsable. Le service est financé par une contribution en nature des habitants, deux journées de prestation de travail, rachetables en argent, et par cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions communales directes. La loi du 1er septembre 1840 organisait le service vicinal sous la responsabilité de l'agent voyer du département chargé de la construction et de l'entretien des chemins vicinaux de petite, moyenne ou grande communication formant le pendant du service d'Etat des Ponts et chaussées, placé sous la direction de l'ingénieur en chef, chargé des routes nationales et départementales. Une distinction apparaît entre les chemins vicinaux de grande communication, reliant plusieurs communes, et les chemins vicinaux de moindre importance, qui vont prendre le nom de chemins vicinaux ordinaires. Le texte évoque le cas particulier de chemins qui, sans être aussi importants que ceux classés en grande communication, servent cependant à plusieurs communes. Ceux-ci sont dénommés chemins d'intérêt collectif, puis, à partir de 1847, chemins d'intérêt commun. La loi prévoit les modalités réglementaires d'organisation et de financement. Les réparations et l'entretien des chemins vicinaux sont à la charge des communes.

A partir du 1er janvier 1873, le service vicinal est fusionné avec le Service des Ponts et Chaussées en application de la loi du 1er janvier 1871. La fusion répond à un souci de simplification, d'unité d'action et d'économie. Les conseillers généraux doivent arrêter chaque année, d'une part les travaux de construction à subventionner sur les chemins vicinaux ordinaires, sur proposition des conseils municipaux (avec indication des ressources communales affectées à ces travaux et de la part du budget départemental qu'ils prendront l'engagement d'acquitter), et d'autre part les travaux de construction à réaliser sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, en faveur desquels ils sollicitent des subventions, ainsi que les ressources extraordinaires départementales qu'ils affectent à ces travaux.

La loi du 20 août 1881 reconnaît les chemins ruraux et crée des ressources spéciales pour leur entretien : article 1 " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme chemins vicinaux". Désormais des associations syndicales peuvent être créées pour l'ouverture, l'élargissement, la réparation et l'entretien des chemins ruraux. Ces chemins sont reconnus par des arrêtés pris par la commission départementale sur la proposition du préfet. En 1885, les routes départementales sont fusionnées dans les chemins de grande communication. Elles ont perdu de leur importance par suite de la construction des chemins de grande communication et l'établissement des lignes du chemin de fer.

Le service vicinal est rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et chaussées.

Les archives des circonscriptions vicinales rattachées aux subdivisions des Ponts et Chaussées en 1939, puis devenues subdivisions de la Direction départementale de l'Equipement (DDE), ont été versées aux Archives départementales au début des années 2000. Les archives de ces circonscriptions sont en cours de classement. Quelques-unes sont dotées d'un instrument de recherche avec des cotes provisoires.
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 3 O
Mots-clés
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