Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Baux ruraux (loi du 17 août 1917). - Désignation des propriétaires et des fermiers pour faire partie de la commission arbitrale pour la résiliation des baux ruraux par suite de guerre : correspondance, listes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Chanteloup.

Date
1917-1917
Producteur
Justice de paix (Le Sel-de-Bretagne, Ille-et-Vilaine)
Lieu
Référence
FRAD035 4 U 40 179
Mots-clés
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