Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.

Contenu L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices.

- Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes dont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, ect), il est possible d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur la société, l'activité économique.

Les actes de justice constituent également une source pour l'étude de la vie économique et sociale.

Les enquêtes et les contre-enquêtes (demandées par les défendeurs) sont des procédures destinées à établir par la déclaration des témoins la preuve de faits allégués par des plaideurs. La vie économique, sociale et économique d'une commune peut être étudiée via ces témoignages.

Les successions (renonciations et acceptations), les liquidations et les partages en cours ordonnés par les tribunaux sont utiles pour toute étude généalogique.

Les ventes judiciaires peuvent être étudiées à partir des cahiers des charges. Ils fixent les conditions dans lesquelles une adjudication est faite et sert de qualité au jugement. Le jugement d'adjudication est placé à la suite du cahier des charges. L'étude du foncier et du mobilier peut être facilité par ses documents à partir des descriptions de lots. La désignation des immeubles et leur mise à prix sont obligatoirement insérées dans les journaux locaux (voir la série des périodiques).

Les actes de justice concernant les inscriptions de faux et de vérification en écriture sont également à prendre en compte pour les faits de falsification.

- Dans les documents des tribunaux civils jugeant commercialement, les formalités d'enregistrement et de contrôle renseignent sur l'activité des commerçants et des artisans (date de déclaration de l'activité pour l'immatriculation, modifications éventuelles, ect). Les marques de fabrique donnent des informations sur la publicité et la diffusion des produits. Les actes déposés concernant les sociétés (statuts, transferts de siège, augmentation du capital) sont à consulter pour connaître la vie économique industrielle. Les bilans déposés témoignent de la situation économique des commerçants.

Les actes de procédures (nantissement, faillites, liquidations judiciaires) constituent eux aussi des sources pour l'étude de la vie économique.
Date
1800-1940
Producteur
Tribunaux de première instance (Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U
Mots-clés
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