Remises sur les cotes foncières en faveur des petits propriétaires exploitants : déclaration pour l'application de l'article 30 de la loi du 29 mars 1914 modifié par l'article 48 de la loi du 31 juillet 1917
Date
s.d.
Producteur
Forges-la-Forêt (Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAC35114 Forges-la-Forêt
Mots-clés
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