Impôts indirects. - Généralités (affaires diverses) : correspondance (1866 - 1948), constitution des commissions consultatives (1897 - 1937), taxe de transmission sur les valeurs mobilières (1930), taxe sur la production et l'armement (1939), impôts fonciers (révision cadastrale, 1900).
Date
1866-1948
Producteur
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 7 ETP 1 567
Mots-clés
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