Imposition. - Exonérations ou réductions de loyers (loi du 9 mars 1918) : bulletins justificatifs annexés aux réclamations de particuliers de la commune de Fougères.
Contenu
Indication des montants des loyers impayés et motifs de l'exonération ou de la réduction (mobilisation, parent tué au front).
Date
1918-1921
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 P 142
Mots-clés
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