Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Droit de stationnement sur les voies navigables : circulaires.

Contenu "Les navires appartenant aux gouvernements alliés, réquisitionnés ou affrêtés par eux ainsi que les marchandises manutentionnées pour le compte desdits gouvernements " sont exonérés des taxes de péage dans les ports depuis le début du conflit. Cette situation prive les communes d'une partie importante de ressources financières.
Date
1918-1920
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 1 O 120
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