Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Accidents du travail : dossiers de procédures individuelles.

Contenu Déclarations d'accident du travail, certificats médicaux, procès-verbaux d'ouverture d'enquête et d'enquête, expertises médicales, ordonnances (conciliation, renvoi de vant le tribunal, extraction de fixation de rente viagère, suppression et déclaration de révision de rente, commission d'expert, déclaration de révision de rente, états de salaires, correspondance, états des frais de greffe.
Date
1914-1919
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine)
Lieu
Référence
FRAD035 3 U 1 4210 - 4212
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