Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Cour d'appel de Rennes. - Audiences de la Chambre des appels de police correctionnelle : rapports sur appel.

Contenu Les articles 1 U 6157-6162 se composent de dossiers contenant pour chaque audience le ou les rapports sur appel des parquets judiciaires de la région Bretagne et du département de la Loire-Inférieure.
Date
1914-1919
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Chambre correctionnelle
Référence
FRAD035 1 U 6157 - 6162
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