Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Registre des condamnés tenus en exécution de l'article 600 du Code d'instruction criminelle (classement alphabétique).

Contenu Le registre apporte pour chaque condamné des informations sur son nom, prénom, sa profession, son lieu de domicile, la date et le lieu de naissance de l'individu, la durée de la peine, la date des arrêts de justice, un intitulé sommaire de l'affaire (indication du délit), le parquet qui instruit l'affaire.
Date
1914-1923
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Chambre d'accusation
Référence
FRAD035 1 U 3220
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