Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Tribunaux pour enfants (loi du 22 juillet 1912) : rapports annuels pouvant contenir des bulletins de renseignements individuels de mineurs (1915-1922) ; mineurs placés en liberté surveillée, établissements d'accueil (écoles de réforme, institutions charitables) : correspondance, listes, dossiers individuels, publications (1914-1928).

Date
1914-1928
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 379
Mots-clés
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En illustration : Tribunaux pour enfants : rapport annuel du procureur de la république de Vitré au procureur général de la Cour d'appel de Rennes (7 janvier 1917) - AD35 1 U 379.

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