ARCHIVES ET PATRIMOINE D'ILLE-VILAINE

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L'Histoire à la Source
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Accueil/ 2. L'arrière et les civils / 2.1. Administrer le département / 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Situation du document dans l'arborescence du guide :
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Registres d'inscription des procès-verbaux transmis au Parquet.

Contenu Les registres apportent des informations sur l'état civil, la profession et le domicile de l'inculpé, la nature de l'inculpation, le lieu du délit, le producteur des procès-verbaux (gendarmerie, commissariat de police de Fougères, etc.), les dates du délit, du procès-verbal de dénonciation, de l'entrée au Parquet et enfin la suite donnée à l'affaire.
Date
1918-1931
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U 1 33 - 34
Mots-clés
Alcool, Ordre public
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