Contrôle et surveillance des étrangers pendant la guerre de 1914-1918.
Contenu
4 M 356 Mesures à prendre en cas de mobilisation (1913-1914) ; permis de séjour et instructions (1914-1917) ; recensement général des étrangers résidant dans le département d'Ille-et-Vilaine (1914-1919) ; passeports et permis de séjour renvoyés par les commissaires spéciaux des gares frontières (1915) ; concurrence des marchands turcs (1915) ; demande pour employer au dépôt de Dol-de-Bretagne des sujets étrangers (1915) ; propos tenus par des étudiants polonais sur la retraite de l'armée russe (1915) ;
4 M 357 Recensement des étrangers appartenant aux puissances alliées ou neutres et résidant dans le département d'Ille-et-Vilaine (1914-1916) ; recensement des étrangers par circonscription des brigades de gendarmerie (Antrain à Vitré) (1916-1917) ;
4 M 358 Recensement des étrangers titulaires d'un permis de séjour en Ille-et-Vilaine (1916-1918) ;
4 M 359 Recensement (1914-1918) ; surveillance par le commissariat spécial des chemins de fer et des ports de Saint-Malo des civils austro-allemands détachés des camps de concentration pour travailler dans l'industrie ou pour les travaux agricoles (1917-1919).
4 M 360-361 Surveillance demandée par le Ministère de la Guerre (état-major de la Xe Région militaire) (1914-1918) ;
4 M 362 Enquête du Service de la circulation aux armées sur les cartes d'identité délivrées aux étrangers (décret du 4 juin 1918) (1918-1919) ; surveillance des ressortissants des nations ennemies (1914-1921).
4 M 363-368 Contrôle général des services de recherches judiciaires concernant principalement les étrangers : circulaires de la Direction de la Sûreté générale (1916-1919).
4 M 357 Recensement des étrangers appartenant aux puissances alliées ou neutres et résidant dans le département d'Ille-et-Vilaine (1914-1916) ; recensement des étrangers par circonscription des brigades de gendarmerie (Antrain à Vitré) (1916-1917) ;
4 M 358 Recensement des étrangers titulaires d'un permis de séjour en Ille-et-Vilaine (1916-1918) ;
4 M 359 Recensement (1914-1918) ; surveillance par le commissariat spécial des chemins de fer et des ports de Saint-Malo des civils austro-allemands détachés des camps de concentration pour travailler dans l'industrie ou pour les travaux agricoles (1917-1919).
4 M 360-361 Surveillance demandée par le Ministère de la Guerre (état-major de la Xe Région militaire) (1914-1918) ;
4 M 362 Enquête du Service de la circulation aux armées sur les cartes d'identité délivrées aux étrangers (décret du 4 juin 1918) (1918-1919) ; surveillance des ressortissants des nations ennemies (1914-1921).
4 M 363-368 Contrôle général des services de recherches judiciaires concernant principalement les étrangers : circulaires de la Direction de la Sûreté générale (1916-1919).
Date
1913-1921
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 4 M 356 - 368
Mots-clés
Voir le détail
En illustration : Listes de ressortissants des nations ennemies dans la région de Saint-Malo (1917) - AD35 4 M 356. Cas d'espionnage. Extrait du rapport de la brigade de gendarmerie de Saint-Servan relatif aux relations entretenues entre un médecin français de l'hôpital du Rosais à Saint-Servan et un officier allemand détenu au fort de Châteauneuf (1er mars 1917) - AD35 4 M 360.