Allocations militaires journalières aux soutiens de famille : registres des demandes (1919-1928), registre des décisions du conseil cantonal appelé par l'article 12 de la Loi du 7 août 1913 à statuer sur les demandes de fin d'allocation ou de suppression d'indemnités journalières (1922-1928).
Date
1914-1928
Producteur
Justice de paix (La Guerche-de-Bretagne, Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 4 U 15 197
Mots-clés
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