Allocations militaires journalières aux soutiens de famille en temps de paix : registre des décisions du tribunal (21 janvier 1914 - 28 avril 1915, 19 mai 1920 - 10 novembre 1925).
Date
1914-1925
Producteur
Tribunal de première instance (Vitré, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U 6 809
Mots-clés
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