Tribunal civil de Rennes, 1re chambre. - Appels des décisions prises par les commissions cantonales d'allocations aux familles de militaires : registres de transcription des jugements, dossiers individuels de procédure.
Date
1913-1928
Producteur
Tribunal de première instance (Rennes)
Référence
FRAD035 3 U 4 3350 - 3358
Mots-clés
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En illustration : Dossier individuel de demande d'allocation militaire : formulaire d'état civil, lettre au Préfet, certificat de non imposition, extrait des délibérations du conseil municipal, décision de non attribution, lettre de recours, courrier du Parquet (août-octobre 1914) (document anonymisé) - AD35 3 U 4 3350.