Tribunal civil de Rennes, 1re chambre. - Appels des décisions prises par les commissions cantonales d'allocations aux familles de militaires : registres de transcription des jugements.
Date
1913-1928
Producteur
Tribunal de première instance (Rennes)
Référence
FRAD035 3 U 4 3346 - 3348
Mots-clés
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En illustration : Demande rejetée d'allocation journalière militaire, séance du 19 novembre 1914 (document anonymisé) - AD35 3 U4 3346.