Allocations militaires journalières aux soutiens de famille. - Appels des décisions des conseils cantonaux : registres (1913, 1923-1926) ; instructions : circulaires, correspondance (1914-1923), extrait du procès-verbal des délibérations de la session de septembre 1915 du Conseil général (1915), liste des décisions d'obtentions ou de rejet (1920) ; Admissions et rejets des demandes : statistiques, correspondance, procès-verbaux des opérations des conseils cantonaux (1923-1926).
Date
1913-1926
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U 1 22
Mots-clés
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