Réglementation, circulaires
Contenu
Le dossier comprend notamment :
- une circulaire ministérielle du 26 mars 1917 relative à l'attribution d'allocations temporaires à certaines catégories de militaires et marins réformés sous réserve qu'ils ne soient pas hospitalisés aux frais de l'Etat.
- une circulaire ministérielle du 26 mars 1917 relative à l'attribution d'allocations temporaires à certaines catégories de militaires et marins réformés sous réserve qu'ils ne soient pas hospitalisés aux frais de l'Etat.
Date
1857-1934
Producteur
Hôpital (Availles, Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 3 H-DEPOT 14
Mot-clé
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