Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Sous-chapitre Assistance et secours par la puissance publique Sous-chapitre Populations accueillies Sous-chapitre Santé et hygiène publiques Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Justice de paix. - Assistance.

Contenu Les documents relatifs à cette assistance sont :

- les registres des délibérations de la commission cantonale qui apportent des informations sur les exposés des motifs des réclamations pour inscription ou radiation des assistés privés de ressources sur les listes des communes du canton, sur les décisions de la commission cantonale.

- les dossiers de demande d'assistance : ils contiennent diverses pièces (demande, bulletin de naissance, certificat médical, extrait du rôle des contributions directes, déclarations des débiteurs d'aliments, états de renseignement détaillé sur les ressources du postulant, avis du maire et du conseil municipal).
Producteur
Justices de paix (Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 4 U
Mots-clés
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