Etat civil : diverses circulaires du parquet retranscrites à la main dont : circulaire relative à l'application de la loi du 2 juillet 1915 concernant la mention "mort pour la France", circulaire concernant la délivrance des actes requis pour le mariage des personnes originaires des départements occupés (1915), circulaires relatives à la croix de guerre et à la médaille militaire, 1916).
Date
1915-1916
Producteur
Saint-Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Lieu
Référence
FRAC35282 Saint-Jean-sur-Couesnon
Mots-clés
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