Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Succession.- Exemption d'impôts de mutation par décès pour les ascendants et les descendants dans les Successions : circulaire ministérielle.

Date
1914-1914
Producteur
Javené (Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAC35137 Javené
Mots-clés
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