Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Baux ruraux. - Constitution de la commission arbitrale pour la résiliation des baux ruraux par suite de guerre (loi du 17 août 1917), désignation des membres à choisir parmi les propriétaires et les fermiers : correspondance, listes.

Date
1917-1917
Producteur
Justice de paix (Antrain, Ille-et-Vilaine)
Lieu
Référence
FRAD035 4 U 1 170
Mots-clés
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