Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Tribunal de première instance de Vitré. - Jugements civils ordinaires et commerciaux.

Contenu Parmi les jugements civils se trouvent des demandes d'homologation d'acte de notoriété. En raison des destructions de l'état civil de communes et de l'occupation par les armées allemandes d'une partie de la France, des citoyens français ont besoin de réaliser cette démarche pour pouvoir se marier ou obtenir des pensions. Certains jugements témoignent également des suppléances chez les notaires mobilisés.
Date
1914-1918
Producteur
Tribunal de première instance (Vitré, Ille-et-Vilaine). Greffe civil
Référence
FRAD035 3 U 6 388 - 392
Mots-clés
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