ARCHIVES ET PATRIMOINE D'ILLE-VILAINE

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Accueil/ 2. L'arrière et les civils / 2.1. Administrer le département / 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Situation du document dans l'arborescence du guide :
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Chancellerie : rapports, correspondance.

Contenu Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Des Partie de dossiers traitent des thématiques suivantes : influence des spectacles cinématographiques sur l'enfance (1917), décès de marins suite au torpillage du croiseur cuirassé Léon-Gambetta (1916), résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917 (1918-1919). on trouvera également dans ces cartons des statistiques sur les jugements rendus en matière civile et correctionnelle et sur les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1912-1913, 1919-1920.
Date
1912-1925
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 28 - 31
Mots-clés
Justice, Rapport, Statistique
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