ARCHIVES ET PATRIMOINE D'ILLE-VILAINE

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Accueil/ 2. L'arrière et les civils / 2.1. Administrer le département / 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Situation du document dans l'arborescence du guide :
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).

Contenu Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
Date
1914-1919
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 11 - 14
Mots-clés
Circulaire, Justice
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