Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).
Contenu
Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
Date
1914-1919
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 11 - 14
Mots-clés
Voir le détail