Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Partie 1.2. Être soldat Chapitre 1.2.1. Le quotidien du soldat Chapitre 1.2.2. Le soldat prisonnier de guerre Chapitre 1.2.3. Le soldat blessé Chapitre 1.2.4 Le soldat mort ou disparu Sous-chapitre Enregistrement des décès et inscription des morts pour la France Sous-chapitre Fichiers et dossiers individuels Sous-chapitre Disparition et décès en mer Sous-chapitre Sépultures militaires et rapatriement des corps Sous-chapitre Successions des militaires Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Etat civil. - Réglementation : note du ministère de la guerre relative à l'application de la loi du 18 avril 1918 sur la rectification par la voie administrative de tous les actes de décès des militaires, des marins de l'Etat, des personnes employées à la suite des armées (s.d.). Demande de transcription de décès émanant du procureur de la République, courrier du juge de paix d'Argentré-du-Plessis au maire de Torcé relatif à l'interprétation de circulaires (notamment le second mariage de veuves de soldats décédés, 1919), procès-verbaux de contrôle de la tenue des registres d'état civil par le juge de paix, jugement du tribunal de première instance de Vitré relatif à une erreur de transcritpion d'un avis de décès (1919).

Date
1916-1919
Producteur
Torcé (Ille-et-Vilaine)
Lieu
Référence
FRAC35338 Torcé
Mots-clés
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