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Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(33) Archives municipales de Rennes(1) Mairie de Laignelet(1)

41 résultats

4 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Réglementation du travail : correspondance, extraits du Journal officiel, arrêtés préfectoraux.
1891-1949
Cela concerne les sujets suivants : congés, cumul d'un traitement et d'une pension, assurances sociales, accidents du travail, demandes d'emplois, durée du travail, emploi obligatoire des mutilés (1933), inspection du travail.
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Fonctionnement du Conseil supérieur du travail : rapports et correspondance officielle sur l'organisation scientifique du travail et sur la réglementation de conflits collectifs au travail.
1893-1928
A signaler : un document relatif à la constitution d'une commission mixte relative au maintien du travail national ; la circulaire du 24 juillet 1915 relative au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement.
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Fonctionnement du Conseil supérieur du travail : rapports et correspondance officielle sur la réglementation de conflits collectifs au travail.
1893-1928
A signaler : un document relatif à la constitution d'une commission mixte relative au maintien du travail national ; la circulaire du 24 juillet 1915 relative au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement.
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Conseil de prud'homme de Fougères : minutes de jugements.
1914-1919
En illustration : Audience du 27 avril 1917 au conseil de Prud'homme de Fougères (document anonymisé) - AD35 5 U 38.
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Conseil de prud'homme de Rennes : rôles d'audiences et procès-verbaux.
1914-1919
En illustration : Audience du 9 mars 1915 du Bureau de conciliation de Rennes, accompagnée d'une lettre en pièce de dossier (document anonymisé) - AD35 5 U 27.
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