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Lieux géographiques

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Lieux de conservation

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5 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes dont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, ect), il...
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Tribunal de première instance de Vitré : jugements civils ordinaires et commerciaux.
1914-1918
Parmi les jugements civils se trouvent des demandes d'homologation d'acte de notoriété. En raison des destructions de l'état civil de communes et de l'occupation par les armées allemandes d'une partie de la France, des citoyens français ont besoin de réaliser cette démarche pour pouvoir se marier ou obtenir des pensions. Des jugements témoignent également des suppléances chez les notaires mobilisés.
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Tribunal de commerce de Rennes : répertoire des actes relatifs aux sociétés.
1914-1931
Ce répertoire indique notamment la date de dépôt des actes, le nom des sociétés et la nature des actes (création, dissolution, augmentation du capital des sociétés, assemblée générale).
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Mais en lien avec la thématique de l'argent de la guerre, on peut signaler les typologies suivantes : - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, etc.) permettent d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur les biens...
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Étude notariale de maître André Bonnet puis de maître Nonclercq, puis de maître Alphonse Thebault : minutes notariales, répertoire des actes.
1914-1925
4 E 60 / 22-53 : minutes notariales (1914 - juillet 1925). 4 E 60 / 64 : répertoire des minutes notariales (29 juillet 1913 - 30 avril 1921).
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Étude notariale de maître Alphonse Lemetayer puis de maître Jean Le Foll puis de maître Edouard Bernard : minutes notariales, répertoire des actes.
1900-1930
4 E 49 / 267-294 Minutes notariales (1914 - 1er janvier 1930). 4 E 49 / 355 Répertoire des minutes notariales (1900-1929).
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Étude notariale de maître Félix Macé : minutes notariales, répertoire des actes.
1910-1929
4 E 70 / 159-198 Minutes notariales (mai 1914 - décembre 1929). 4 E 70 / 211 Répertoire des minutes notariales (18 janvier 1910 - 30 mars 1915).
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