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Soutiens de famille

Depuis la loi de 1905, les jeunes gens qualifiés de "soutien de famille" ne sont plus exemptés d'incorporation ; leurs parents reçoivent une allocation. Loi du 7 août 1913, décret du 9 août 1913, loi du 1er avril 1923.

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Allocations. - Demandes : dossiers (1913-1914) et registres des décisions du conseil cantonal (1914-1925).

1913-1925

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Allocations. - Demandes : dossiers individuels de soldats (1913-1914), listes et dossiers de demandes d'allocations, décisions des conseils cantonaux, délibérations des conseils municipaux.

1913-1928

Ces dossiers concernent les justices de paix suivantes : Antrain (4 U 1 / 169) ; Argentré-du-Plessis (4 U 2 / 174) ; Châteaubourg (4 U 6 / 173) ; Châteaugiron (4 U 7 / 175) ; Dinard (4 U 10 /246) ; Grand-Fougeray (4 U 14 / 202) ; La Guerche-de-Bretagne (4 U 15 / 197) ; Louvigné-du-Désert (4 U 20 / 136) ; Redon (4U 28 / 189) ; Retiers (4 U 33 / 229) ; Saint-Aubin-du-Cormier (4 U 35 / 177) ; Sel-de-Bretagne (4 U 40 / 174-178) ; Vitré-Ouest (4 U 43 / 398).

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Allocations pour soutiens indispensables de famille (instruction du 28 mars 1914). Imprimerie nationale (Paris), 1914 Voir la fiche

Dispensés et soutiens de famille : correspondance, circulaires.

1875-1945

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Classes 1887 à 1909. - Recensement militaire : tableaux.

1887-1920

Ces articles contiennent les instructions et délibérations municipales, qui concernent notamment les sursis d'appel et soutiens de famille. Ils peuvent contenir également des états nominatifs des soutiens de famille.

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Allocations militaires de soutiens de famille. - Avis des conseillers municipaux de Dol, de Vivier-sur-Mer et de Roz-Landrieux : extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux portant annulation de certaines délibérations, correspondance (1920-1922) ; affaire du conseil municipal de Dol contre le conseil cantonal : statistique de l'arrondissement de Saint-Malo, dossiers individuels de demande d'allocation admis et rejetés (1920-1921).

1920-1922

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Allocations militaires journalières aux soutiens de famille. - Appels des décisions des conseils cantonaux : registres (1913, 1923-1926) ; instructions : circulaires, correspondance (1914-1923), extrait du procès-verbal des délibérations de la session de septembre 1915 du Conseil général (1915), liste des décisions d'obtentions ou de rejet (1920) ; Admissions et rejets des demandes : statistiques, correspondance, procès-verbaux des opérations des conseils cantonaux (1923-1926).

1913-1926

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Allocations aux militaires et aux ascendants. - Demandes d'allocations journalières et des majorations à titre de soutien de famille : jugements, dossiers individuels, répertoire (1913, 1919-1926).

1913-1926

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Tribunal civil de Rennes, 1re chambre. - Appels des décisions prises par les commissions cantonales d'allocations aux familles de militaires : registres de transcription des jugements.

1913-1928