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Séquestration de biens austro-allemands pendant la Première Guerre mondiale dans l'arrondissement de Fougères. - Nomination des agents administrateurs des biens et vérification de leurs comptes : correspondance, notes, liste des maisons allemandes ou austro-hongroises placées sous séquestre, relevés des honoraires et des indemnités (1914-1918) ; dossiers individuels des séquestrés;
1914-1918
Les dossiers individuels des séquestrés sont les suivants : Dreyfus, Fougères (1914-1916), Carlsbach Edwin, Fougères (1915-1916), Schneider Ernst, Fougères (1915-1916), Strauss Freund, Fougères (1915-1916), Simon Karl, Fougères (1915-1916), de Ruklein Nejedly, Fougères (1915-1916), New Castle Leather Compagny, Fougères (1915-1916), Regensburger Nachfolger, Fougères (1915-1916), de Kreutznach Roth, Fougères (1915-1916).
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Séquestration de biens austro-allemands pendant la Première Guerre mondiale dans l'arrondissement de Redon. - Dossiers individuels des séquestrés.
1915-1917
Les dossiers individuels des séquestrés sont les suivants : Fischel Bruschal Ottman, Bain-de-Bretagne (1915-1917), Von Joss Werthein, Bain-de-Bretagne (1915-1916).
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Séquestration de biens austro-allemands pendant la Première Guerre mondiale dans l'arrondissement de Saint-Malo. - Nomination des agents administrateurs des biens et vérification de leurs comptes : correspondance, notes, liste des séquestres austro-allemands, relevés des honoraires et des indemnités (1914-1918) ; dossiers individuels des séquestrés.
1914-1920
Les dossiers individuels des séquestrés sont les suivants : Busmann Norman, Dinard (1914-1916), Gabriel, Paramé (1914-1915), Heinrich Hilde, Saint-Servan (1915), Heitsch Léonore, Saint-Servan (1915) ; Koenig Meta-Agnès, Saint-Servan (1915), Libisch dit Lytée, Dinard (1914-1920), Meesse Gaston, Paramé (1914-1920), Willembucher Louise, Saint-Servan (1915).
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Chancellerie. - Remise des titres de sociétés allemandes et fonds de l'Etat allemand séquestrés.
1923-1923
Cet ensemble de dossiers informe sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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Séquestre des biens allemands et austro-hongrois
Mises sous séquestre. - Réglementation : instructions, correspondance, télégrammes (1914-1917) ; états trimestriels des séquestres (1915-1917) ; vérification des comptes des administrateurs des biens séquestrés : correspondance, rapports (1915-1917).
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Séquestre des biens appartenant aux puissances ennemies
Réglementation : circulaires et instructions, correspondance (1914-1922) ; ordonnances sur requête et rapports des juges de paix concernant le séquestre des biens de particuliers et des maisons de commerce allemands, autrichiens ou hongrois (1915), déclarations des biens des sujets de puissances ennemies (1916), états trimestriels nominatifs et résultats généraux (1915-1916) ; dossier relatif aux reconnaissances de dettes envers des maisons allemandes : procès-verbaux de gendarmerie,...
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