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L'arrière et les civils(36) L'après-guerre et la mémoire(184)

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3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement
Ce sous-chapitre traite de la "reconnaissance et des dédommagements" attendus par les principales victimes de la guerre que sont les mutilés, les orphelins et les anciens combattants ; une reconnaissance qui est due par l'Etat contraint de traiter le devenir des victimes de façon prioritaire. C'est dans ce contexte que sont nés les différents offices en charge de venir en aide à ces populations, les premiers ayant été institués...
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Assistance aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Par la loi du 27 juillet 1917 : « La France adopte les orphelins dont le père, ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessure ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ». Le jugement d'adoption par la nation est rendu par le Tribunal de Grande Instance. Le pupille est confié à un office, chargé de l'application de la loi : au niveau départemental, il s'agit de l...
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1919-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920). Il existe également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1919-1920.
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