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L'après-guerre et la mémoire(3)

Mots clés

Justice(3) Organisation judiciaire(3) Magistrat(1) Officier ministériel(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(2)

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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : magistrats décorés de la Légion d'honneur (1919), nomination des membres des tribunaux de dommages de guerre (1918-1919), requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920), mineurs acquittés (1921), réorganisation des compagnies de...
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