Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'arrière et les civils(5)

Mots clés

Contribution(5) Finances communales(5) Octroi(5)

Lieux géographiques

Redon(2) Fougères(1)

5 résultats

3 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Octroi.
1916-1916
Demande d'un cachet pour marquer les animaux (1916) (art. 62). Taxe de remplacement des droits d'octroi (1917) (art. 63). Révision du traité pour la perception et la gestion de l'octroi (1917) (art. 67).
Voir la fiche