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Mots clés

Loyer(11) Commission arbitrale des loyers(4) Logement(4) Hôpitaux (Rennes)(2) Combustible(1) Commission mixte de taxation(1) Denrée alimentaire(1) Taxation(1)

Lieux géographiques

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Lieux de conservation

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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45) : procès-verbaux de conciliation (janvier-février 1920).
1919-1920
Parmi les conciliations, présence de cas de femmes dont le mari mobilisé, a été tué, fait prisonnier ou récemment démobilisé.
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45).
1918-1921
3 U 6 / 811 Registre des actes, décisions et formalités. 3 U 6 / 812 Jugements (1918-1921).
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Loyer. - Déclaration : registre.
1916-1916
Concerne notamment un militaire mobilisé n'arrivant plus à payer l'intégralité de son loyer.
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