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Mots clés

Loyer(11) Commission arbitrale des loyers(4) Logement(4) Hôpitaux (Rennes)(2) Combustible(1) Commission mixte de taxation(1) Denrée alimentaire(1) Taxation(1)

Lieux géographiques

Rennes(2) Fougères-Sud (canton)(1) Louvigné-du-Désert (canton)(1) Mont-Dol(1) Paimpont(1) Saint-Christophe-des-Bois(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(8) Mairie de Mont-Dol(1) Mairie de Paimpont(1) Mairie de Saint-Christophe-des-Bois(1)

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Ferme des Pommerais, également dite de Pierrefitte ou de l'asile Legraverend à Bruz : baux, correspondance entre les locataires et la commission administrative, extraits du registre des délibérations de la commission administrative relatives aux difficultés de paiement pendant la Première Guerre mondiale.
1914-1919
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Appartement situé au 6 rue d'Estrées à Rennes : baux, correspondance entre les locataires et la commission administrative au sujet de l'application de la loi du 9 mars 1918 sur l'adaptation du prix des loyers pendant la Première guerre mondiale et des indemnisations des propriétaires par l'Etat.
1912-1920
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Commission mixte de taxation. - Denrées alimentaires, gaz, charbon, loyers : instruction, affiche, arrêtés préfectoraux, bulletins des communes, coupures de presse, extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Rennes, correspondance.
1914-1916
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Baux et loyers (loi du 17 août 1917) : actes de déclarations de fermage, 17 mars 1919 - 3 mars 1920.
1919-1920
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Loyer. - Déclaration : registre.
1916-1916
Concerne notamment un militaire mobilisé n'arrivant plus à payer l'intégralité de son loyer.
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Loyers. - Application de la loi du 9 mars 1918 : circulaire.
1919-1919
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Modification des baux à loyer : affiches, listes de locataires, circulaires, notes
1918-1918
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Commission arbitrale des loyers, frais de fonctionnement. - Contribution communale : extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
1920-1920
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45) : procès-verbaux de conciliation (janvier-février 1920).
1919-1920
Parmi les conciliations, présence de cas de femmes dont le mari mobilisé, a été tué, fait prisonnier ou récemment démobilisé.
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45).
1918-1921
3 U 6 / 811 Registre des actes, décisions et formalités. 3 U 6 / 812 Jugements (1918-1921).
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