Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'arrière et les civils(2) L'après-guerre et la mémoire(1)

Mots clés

Liquidation(3) Commerce et industrie(2) Commerce(1) Faillite(1) Industrie(1)

Lieux géographiques

Redon(2)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(1)

3 résultats

3 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
Voir la fiche
Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
Voir la fiche