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Lieux géographiques

Ville-ès-Nonais (La)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(11) Mairie de La Ville-ès-Nonais(1)

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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires. - Documents produits par le Parquet : Dans les dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires peuvent être retrouvés des décrets de nomination, des prestations de serment, des informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution...
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : magistrats décorés de la Légion d'honneur (1919), nomination des membres des tribunaux de dommages de guerre (1918-1919), requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920), mineurs acquittés (1921), réorganisation des compagnies de...
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Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
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