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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires.
- Documents produits par le Parquet :
Dans les dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires peuvent être retrouvés des décrets de nomination, des prestations de serment, des informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution...
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Tribunal de première instance de Montfort.- Délibérations et arrêtés de la Chambre du Conseil du tribunal : registre.
1914-1918
Ce carton regroupe trois registres pour la période 1831-1954. Seul le troisième registre concerne les délibérations et les arrêtés de la période de la guerre. Dans ce registre sont mentionnées les mesures pour le remplacement des huissiers appelés sous les drapeaux, le mode de calcul du transport des huissiers désignés pour remplacer leurs confrères mobilisés.
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Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).
1914-1919
Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
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Justice et répression
Ce sous-chapitre est consacré aux missions de l'administration judiciaire en ce qui concerne la répression et la surveillance de l'exécution des peines.
La justice militaire fait l'objet d'un sous-chapitre dans le volet 1 du présent guide. Cependant, les archives des juridictions comme des prisons civiles complètent avec intérêt les archives d'origine militaire, parce qu'on peut y trouver des soldats. En dehors de quelques sources en provenance de la...
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Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
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