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Ville-ès-Nonais (La)(1)

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2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice
Ce chapitre regroupe les missions de maintien de l'ordre, de surveillance, de justice et de répression exercées par les autorités civiles, militaires et judiciaires.Ces missions régaliennes prennent une autre dimension dans un contexte de guerre, où l'Etat doit veiller à ne pas se laisser déborder sur un front intérieur. Il s'agit notamment de surveiller la population susceptible de présenter un danger pour l'unité nationale,...
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Des Partie de dossiers traitent des thématiques suivantes : influence des spectacles cinématographiques sur l'enfance (1917), décès de marins suite au torpillage du croiseur cuirassé Léon-Gambetta (1916), résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917 (1918-1919). on trouvera également dans ces cartons des statistiques sur les jugements rendus en...
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : magistrats décorés de la Légion d'honneur (1919), nomination des membres des tribunaux de dommages de guerre (1918-1919), requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920), mineurs acquittés (1921), réorganisation des compagnies de...
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