16 résultats
2 lieux de conservation pour la page de résultats en cours
Trier par :
Il est possible de classer les résultats en fonction des quatre critères ci-contre en utilisant les flèches descendantes (ordre croissant) ou ascendantes (ordre décroissant).
Par défaut, ces notices sont données dans l'ordre de leur apparition dans le guide.
Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).
1914-1919
Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
Voir la fiche
Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
Voir la fiche
Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Des Partie de dossiers traitent des thématiques suivantes : influence des spectacles cinématographiques sur l'enfance (1917), décès de marins suite au torpillage du croiseur cuirassé Léon-Gambetta (1916), résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917 (1918-1919). on trouvera également dans ces cartons des statistiques sur les jugements rendus en...
Voir la fiche
Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : magistrats décorés de la Légion d'honneur (1919), nomination des membres des tribunaux de dommages de guerre (1918-1919), requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920), mineurs acquittés (1921), réorganisation des compagnies de...
Voir la fiche
Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires.
- Documents produits par le Parquet :
Dans les dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires peuvent être retrouvés des décrets de nomination, des prestations de serment, des informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution...
Voir la fiche