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L'arrière et les civils(7) L'après-guerre et la mémoire(9)

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Justice(16) Organisation judiciaire(3) Juridiction(2) Magistrat(2) Statistique(2) Circulaire(1) Commission arbitrale des loyers(1) Juge de paix(1) Maintien de l'ordre(1) Mobilisation(1) Officier ministériel(1) Personnel judiciaire(1) Police(1) Rapport(1) Voir plus

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Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).
1914-1919
Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Des Partie de dossiers traitent des thématiques suivantes : influence des spectacles cinématographiques sur l'enfance (1917), décès de marins suite au torpillage du croiseur cuirassé Léon-Gambetta (1916), résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917 (1918-1919). on trouvera également dans ces cartons des statistiques sur les jugements rendus en...
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Tribunal de première instance de Montfort.- Délibérations et arrêtés de la Chambre du Conseil du tribunal : registre.
1914-1918
Ce carton regroupe trois registres pour la période 1831-1954. Seul le troisième registre concerne les délibérations et les arrêtés de la période de la guerre. Dans ce registre sont mentionnées les mesures pour le remplacement des huissiers appelés sous les drapeaux, le mode de calcul du transport des huissiers désignés pour remplacer leurs confrères mobilisés.
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2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice
Ce chapitre regroupe les missions de maintien de l'ordre, de surveillance, de justice et de répression exercées par les autorités civiles, militaires et judiciaires.Ces missions régaliennes prennent une autre dimension dans un contexte de guerre, où l'Etat doit veiller à ne pas se laisser déborder sur un front intérieur. Il s'agit notamment de surveiller la population susceptible de présenter un danger pour l'unité nationale,...
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Justice et répression
Ce sous-chapitre est consacré aux missions de l'administration judiciaire en ce qui concerne la répression et la surveillance de l'exécution des peines. La justice militaire fait l'objet d'un sous-chapitre dans le volet 1 du présent guide. Cependant, les archives des juridictions comme des prisons civiles complètent avec intérêt les archives d'origine militaire, parce qu'on peut y trouver des soldats. En dehors de quelques sources en provenance de la...
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Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : magistrats décorés de la Légion d'honneur (1919), nomination des membres des tribunaux de dommages de guerre (1918-1919), requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920), mineurs acquittés (1921), réorganisation des compagnies de...
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